Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SAS AuthenticBox et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

www.authenticbox.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.authenticbox.fr est assurée par la société AuthenticBox, Société par Action Simplifiée au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lyon sous le numéro 981 685 571 et dont le siège social est basé au 64 rue Waldeck rousseau 69006 LYON, France.

Les coordonnées sont les suivantes : contact@authenticbox.fr

 

L’hébergeur du site www.authenticbox.fr est la société Shopify Inc. 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, ON K2P 1L4 Canada

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.authenticbox.fr permet à l'Utilisateur d’avoir accès au site vitrine et à la boutique en ligne de la société AuthenticBox.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

En effectuant une commande en ligne, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.authenticbox.fr et d’AuthenticBox. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données. Afin d’en savoir plus concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre politique en ligne.

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique utilisant le Service a la faculté d’exercer les droits suivants : droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse électronique contact@authenticbox.fr ;

·         par voie postale au 64 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon ;

·         via un formulaire de contact ;

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.authenticbox.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.authenticbox.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.authenticbox.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.authenticbox.fr. AuthenticBox n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

Version en vigueur depuis le : 01 décembre 2023

 

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de vente de la SAS AuthenticBox.

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu les CGV et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

www.authenticbox.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.

 

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.authenticbox.fr est assurée par la société AuthenticBox, Société par Action Simplifiée au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lyon sous le numéro 981 685 571 et dont le siège social est basé au 64 rue Waldeck rousseau 69006 LYON, France.

Les coordonnées sont les suivantes : contact@authenticbox.fr

 

L’hébergeur du site www.authenticbox.fr est la société Shopify Inc. 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, ON K2P 1L4 Canada

 

Article 2 : Conditions d’utilisation

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous attestez avoir atteint l'âge légal dans votre pays, État ou province de résidence, et donnez votre consentement à tout utilisateur mineur sous votre responsabilité pour l'accès et l'utilisation du site www.authenticbox.fr.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. De même, l'utilisation du Service ne doit pas enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, incluant, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur. Il est formellement interdit de transmettre tout code destructeur, tel que des virus ou des vers.

Toute violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

Article 3 : Disposition générales

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, pour quelque motif que ce soit.

Vous comprenez que les données que vous partagez, à l'exception des informations de carte de crédit, peuvent être transmises de manière non chiffrée, notamment à travers différents réseaux, et peuvent être soumises à des adaptations techniques pour s'aligner aux exigences de ces réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transmission sur les réseaux.

Toute reproduction, duplication, revente ou exploitation du Service ou de toute partie de celui-ci est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans ces termes ont une fonction de commodité et n'affectent pas la portée ni la validité des présentes Conditions.

 

Article 4 : Modification du service et des prix

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

Article 5 : Informations générales

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Les contenus proposés ont un caractère indicatif et ne doivent pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions. Nous vous recommandons vivement de consulter des sources complémentaires pour des informations plus précises et à jour.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de notification préalable quant à ces modifications.

 

 

Version en vigueur depuis le : 01 décembre 2023